SCI LE CASTEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 290 509, SCI LE CASTEL est une société civile créée le 17 mars 1980. Elle est domiciliée quai Philippe de Commines Montsoreau, 49730 Montsoreau. SCI LE CASTEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BERNARD GAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTEL
- SIREN
- 318 290 509
- SIRET (siège)
- 318 290 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47318290509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 290 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 mars 1980
- Siège social
- QUAI PHILIPPE DE COMMINES MONTSOREAU, 49730, MONTSOREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTEL
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA STE EST PROPRIETAIRE OU POURRAIT LE DEVENIR ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LE CASTEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTEL
INSEEÉtablissements de SCI LE CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49730 MONTSOREAUSiègeActif
318 290 509 00013 · ouvert le 17 mars 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CASTEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01097
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02369
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 318 290 509. Le SIRET de son siège social est 318 290 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47318290509.
Qui dirige SCI LE CASTEL ?
SCI LE CASTEL est dirigée par BERNARD GAYET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?
Le siège social de SCI LE CASTEL est situé quai Philippe de Commines Montsoreau, 49730 Montsoreau.
SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.
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