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SCI LE CASTEL

Active
Siren329 816 532SCI49650 BRAIN-SUR-ALLONNESCréée le 22 mai 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

SCI LE CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 816 532. Son siège social est situé 5 Pl du Commerce, 49650 Brain-sur-Allonnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ANNICK MAUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CASTEL

Dénomination
SCI LE CASTEL
SIREN
329 816 532
SIRET (siège)
329 816 532 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41329816532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 816 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 1984
Siège social
5 PL DU COMMERCE, 49650, BRAIN-SUR-ALLONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTEL

Acquisition de biens immobiliers et location des dits biens

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Finances de SCI LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CASTEL

MM

MARIE-ANNICK MAUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

YM

YANNICK MORICEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FABIEN MORICEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49650 BRAIN-SUR-ALLONNESSiègeActif

    329 816 532 00025 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 6820B

  • 49390 VERNOIL-LE-FOURRIERFermé

    329 816 532 00017 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORICEAU Marie-Annick né(e) MAUGIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORICEAU Yannick

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 329 816 532. Le SIRET de son siège social est 329 816 532 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41329816532.

Qui dirige SCI LE CASTEL ?

SCI LE CASTEL est dirigée par MARIE-ANNICK MAUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?

Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 5 Pl du Commerce, 49650 Brain-sur-Allonnes.

SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.

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