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SCI LE CASTEL

Active
Siren330 346 107SCI49140 MAZE-MILONCréée le 13 novembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 346 107, SCI LE CASTEL est une SCI créée le 13 novembre 1989. Elle est domiciliée 13 rue Principale, 49140 Maze-Milon. SCI LE CASTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-ANTOINE BAYSSE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CASTEL

Dénomination
SCI LE CASTEL
SIREN
330 346 107
SIRET (siège)
330 346 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03330346107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 346 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 1989
Siège social
13 RUE PRINCIPALE, 49140, MAZE-MILON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTEL

La gestion, l'amélioration par voie de construction, reconstruction ou autre, l'achat, la division , la vente s'il y a lieu de touts immeubles ou biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CASTEL

PB

PIERRE-ANTOINE BAYSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026

MB

MARIE-EMMANUELLE BAYSSE

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-CHARLES BAYSSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PB

Philippe BAYSSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à février 2026

GB

Georgette né LABADIE Gérant BAYSSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CASTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49140 MAZE-MILONSiègeFermé

    330 346 107 00015 · ouvert le 12 juillet 1984 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    330 346 107 00023 · ouvert le 27 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CASTEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CASTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BAYSSE Pierre-Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYSSE Pierre-Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYSSE Philippe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYSSE Georgette né(e) LABADIE Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYSSE Philippe

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 330 346 107. Le SIRET de son siège social est 330 346 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330346107.

Qui dirige SCI LE CASTEL ?

SCI LE CASTEL est dirigée par PIERRE-ANTOINE BAYSSE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?

Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 13 rue Principale, 49140 Maze-Milon.

SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.

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