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SCI LE CASTEL

Active
Siren348 943 390Société civile06000 NICECréée le 22 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CASTEL est une société civile immatriculée le 22 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 943 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B bd Dubouchage, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CASTEL

Dénomination
SCI LE CASTEL
SIREN
348 943 390
SIRET (siège)
348 943 390 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71348943390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 943 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1988
Siège social
11 B BD DUBOUCHAGE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CASTEL

MM

MARTINE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PF

PIERRE FRANCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    348 943 390 00024 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    348 943 390 00016 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CASTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Acte

Dépôt du 09 août 2024

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : GADD Martine Marie Louise ; Gérant, Associé : FRANCK Pierre Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : FRANCK Pierre Georges modification le 03 Août 2010 Associé gérant : MICHEL Martine Marie Louise en fonction le 05 Août 2010

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 348 943 390. Le SIRET de son siège social est 348 943 390 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71348943390.

Qui dirige SCI LE CASTEL ?

SCI LE CASTEL est dirigée par MARTINE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?

Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 11 B bd Dubouchage, 06000 Nice.

SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.

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