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SCI LE CASTEL

Active
Siren387 809 098Société civile57100 THIONVILLECréée le 29 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE CASTEL est une société civile immatriculée le 29 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 809 098. Son siège social est situé 35 Rte de la Briquerie, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par RAYMOND CUISINIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CASTEL

Dénomination
SCI LE CASTEL
SIREN
387 809 098
SIRET (siège)
387 809 098 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91387809098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 809 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juin 1992
Siège social
35 RTE DE LA BRIQUERIE, 57100, THIONVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CASTEL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A THIONVILLE, ROUTE DE LA BRIQUERIE.

Finances de SCI LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CASTEL

RC

RAYMOND CUISINIER

Gérant

Depuis la création (29 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    387 809 098 00024 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 4110D

  • 57330 HETTANGE GRANDEFermé

    387 809 098 00016 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE CASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 387 809 098. Le SIRET de son siège social est 387 809 098 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387809098.

Qui dirige SCI LE CASTEL ?

SCI LE CASTEL est dirigée par RAYMOND CUISINIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?

Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 35 Rte de la Briquerie, 57100 Thionville.

SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.

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