SCI LE CASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE CASTEL est une SCI immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 888 163. Elle est domiciliée 111 rue Jules Ferry, 59280 Armentieres. SCI LE CASTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MURIEL CASTEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTEL
- SIREN
- 480 888 163
- SIRET (siège)
- 480 888 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88480888163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 888 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 111 RUE JULES FERRY, 59280, ARMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTEL
Achat, vente, location de biens immobiliers, tou- tes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI LE CASTEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTEL
INSEEÉtablissements de SCI LE CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59280 ARMENTIERESSiègeActif
480 888 163 00015 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CASTEL
INPIConformité de SCI LE CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00177
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 480 888 163. Le SIRET de son siège social est 480 888 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480888163.
Qui dirige SCI LE CASTEL ?
SCI LE CASTEL est dirigée par MURIEL CASTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?
Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 111 rue Jules Ferry, 59280 Armentieres.
SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.
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