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SCI LE CASTEL

Active
Siren481 261 048Société civile06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNECréée le 09 mai 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 261 048, SCI LE CASTEL est une société civile créée le 9 mai 2006. Son siège social est situé 10 All des Parfums, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. SCI LE CASTEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SANTOS GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CASTEL

Dénomination
SCI LE CASTEL
SIREN
481 261 048
SIRET (siège)
481 261 048 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42481261048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 261 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mai 2006
Siège social
10 ALL DES PARFUMS, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CASTEL

Acquisition pa r voie d'apport, achat, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CASTEL

SG

SANTOS GARCIA

Autre

SG

STEPHANE GARCIA

Autre

SS

SOLEDAD SEGURA

Autre

Établissements de SCI LE CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif

    481 261 048 00021 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820A

  • 06530 LE TIGNETFermé

    481 261 048 00013 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    GARCIA Santos nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 481 261 048. Le SIRET de son siège social est 481 261 048 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481261048.

Qui dirige SCI LE CASTEL ?

SCI LE CASTEL est dirigée par SANTOS GARCIA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?

Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 10 All des Parfums, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.

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