SCI LE CASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50 €
SCI LE CASTEL est une SCI immatriculée le 27 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 916 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Gr Saint-Blaise, 85500 Les Herbiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADIA BOUGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTEL
- SIREN
- 799 916 457
- SIRET (siège)
- 799 916 457 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35799916457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 916 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2014
- Siège social
- 12 GR SAINT-BLAISE, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE CASTEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LE CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
799 916 457 00028 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CASTEL
INPIConformité de SCI LE CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01814
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05073
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01455
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CASTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bonneau, Agnès
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-03
- création
Date d'effet : 27 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 799 916 457. Le SIRET de son siège social est 799 916 457 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799916457.
Qui dirige SCI LE CASTEL ?
SCI LE CASTEL est dirigée par NADIA BOUGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?
Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 12 Gr Saint-Blaise, 85500 Les Herbiers.
SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.
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