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SCI LE CASTEL

Active
Siren802 979 815SCI06000 NICECréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 979 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Jasmins, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BRUNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CASTEL

Dénomination
SCI LE CASTEL
SIREN
802 979 815
SIRET (siège)
802 979 815 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38802979815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 979 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2014
Siège social
7 RUE DES JASMINS, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTEL

L'acquisition et la vente de tous biens et droits immobiliers, situés en France, leur mise à disposition gratuite au profit des associés, le cas échéant, leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à leur acquisition ou à leur amélioration, et la constitution de sûretés immobilière sur les biens de la société, à la garantie des emprunts contractés par la société et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers ci après désignés : en ensemble immobilier situé à Nice 06000 14 Rue Castel.

Finances de SCI LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CASTEL

PB

PATRICK BRUNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

CF

CORINNE FABRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    802 979 815 00023 · ouvert le 07 juin 2014 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    802 979 815 00015 · ouvert le 07 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 802 979 815. Le SIRET de son siège social est 802 979 815 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38802979815.

Qui dirige SCI LE CASTEL ?

SCI LE CASTEL est dirigée par PATRICK BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?

Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 7 rue des Jasmins, 06000 Nice.

SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.

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