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SCI LE CASTELAS

Active
Siren520 870 254Société civile57155 MARLYCréée le 08 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 870 254, SCI LE CASTELAS est une société civile créée le 8 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Dominique Biotteau, 57155 Marly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN MUSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CASTELAS

Dénomination
SCI LE CASTELAS
SIREN
520 870 254
SIRET (siège)
520 870 254 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41520870254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 870 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2010
Siège social
2 RUE DOMINIQUE BIOTTEAU, 57155, MARLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTELAS

L'acquisition, l'administration, la gestion et la location de tous biens immobiliers dont elle deviendrait propriétaire

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Finances de SCI LE CASTELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CASTELAS

CM

CHRISTIAN MUSY

Gérant

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

CT

CHRISTINE THOUVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

C

C.M PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

CM

Christine, Jeanne MUSY

Gérant associé · de mars 2010 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CASTELAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57155 MARLYSiègeActif

    520 870 254 00023 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 6820B

  • 88640 LAVELINE-DU-HOUXFermé

    520 870 254 00015 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CASTELAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE CASTELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CASTELAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03224

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CASTELAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2010-02-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-22

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LE CASTELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTELAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTELAS est 520 870 254. Le SIRET de son siège social est 520 870 254 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520870254.

Qui dirige SCI LE CASTELAS ?

SCI LE CASTELAS est dirigée par CHRISTIAN MUSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTELAS ?

Le siège social de SCI LE CASTELAS est situé 2 rue Dominique Biotteau, 57155 Marly.

SCI LE CASTELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTELAS.

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