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SCI LE CASTELET

Active
Siren315 460 642SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 14 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CASTELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1988, identifiée par le SIREN 315 460 642. Son siège social est situé 14 bd des Anglais le Ramure, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVON ARNAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CASTELET

Dénomination
SCI LE CASTELET
SIREN
315 460 642
SIRET (siège)
315 460 642 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80315460642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 460 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 083,08 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1988
Siège social
14 BD DES ANGLAIS LE RAMURE, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTELET

PROPRIETE,ADMINISTRATION, ET JOUISSANCE D'UN IMMEUBLE SIS A ARLES,8 RUE BALZE,QUI SERA CI-APRES APPORTE A LA SOCIETE-ACHAT LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES.

Finances de SCI LE CASTELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CASTELET

CC

CLAUDINE CAPRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1988) · 37 ans

YA

YVON ARNAUDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE CASTELET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    315 460 642 00020 · ouvert le 29 juillet 1988 · NAF 6820A

  • 13200 ARLESActif

    315 460 642 00012 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CASTELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CASTELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CASTELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CASTELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE CASTELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTELET est 315 460 642. Le SIRET de son siège social est 315 460 642 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80315460642.

Qui dirige SCI LE CASTELET ?

SCI LE CASTELET est dirigée par YVON ARNAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTELET ?

Le siège social de SCI LE CASTELET est situé 14 bd des Anglais le Ramure, 73100 Aix-les-Bains.

SCI LE CASTELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTELET.

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