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SCI LE CASTELLAS

Active
Siren422 615 997SCI30000 NIMESCréée le 14 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI LE CASTELLAS est une SCI immatriculée le 14 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 615 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 531 Che du Mas de Miraman, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL CORTES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE CASTELLAS

Dénomination
SCI LE CASTELLAS
SIREN
422 615 997
SIRET (siège)
422 615 997 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94422615997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 615 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 1999
Siège social
531 CHE DU MAS DE MIRAMAN, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTELLAS

Location d'immeubles

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Finances de SCI LE CASTELLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CASTELLAS

PC

PASCAL CORTES

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

CC

CAROLINE CORTES

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

CC

CLAUDE CORTES

Autre

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CASTELLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    422 615 997 00026 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820B

  • 30600 VAUVERTFermé

    422 615 997 00018 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CASTELLAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE CASTELLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CASTELLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CASTELLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTELLAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTELLAS est 422 615 997. Le SIRET de son siège social est 422 615 997 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422615997.

Qui dirige SCI LE CASTELLAS ?

SCI LE CASTELLAS est dirigée par PASCAL CORTES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTELLAS ?

Le siège social de SCI LE CASTELLAS est situé 531 Che du Mas de Miraman, 30000 Nimes.

SCI LE CASTELLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTELLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTELLAS.

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