SCI LE CASTELLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE CASTELLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 980 817. Son siège social est situé Chateau de Violet, 11160 Peyriac-Minervois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMILIE MAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTELLAS
- SIREN
- 477 980 817
- SIRET (siège)
- 477 980 817 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96477980817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 980 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- CHATEAU DE VIOLET, 11160, PEYRIAC-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTELLAS
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE CASTELLAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTELLAS
INSEEÉtablissements de SCI LE CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 PEYRIAC-MINERVOISSiègeActif
477 980 817 00019 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CASTELLAS
INPIConformité de SCI LE CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1991 · N° 88-13.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CASTELLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LE CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTELLAS est 477 980 817. Le SIRET de son siège social est 477 980 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96477980817.
Qui dirige SCI LE CASTELLAS ?
SCI LE CASTELLAS est dirigée par EMILIE MAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTELLAS ?
Le siège social de SCI LE CASTELLAS est situé Chateau de Violet, 11160 Peyriac-Minervois.
SCI LE CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTELLAS.
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