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SCI LE CASTELLAS

Active
Siren481 373 553SCI04110 VACHERESCréée le 16 mars 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 373 553, SCI LE CASTELLAS est une SCI créée le 16 mars 2005. Elle est domiciliée Le Village, 04110 Vacheres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL GRAVRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CASTELLAS

Dénomination
SCI LE CASTELLAS
SIREN
481 373 553
SIRET (siège)
481 373 553 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94481373553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 373 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mars 2005
Siège social
LE VILLAGE, 04110, VACHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTELLAS

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CASTELLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CASTELLAS

MG

MICHEL GRAVRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CASTELLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04110 VACHERESSiègeActif

    481 373 553 00017 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CASTELLAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE CASTELLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CASTELLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant associé : GRAVRAND Michel.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CASTELLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTELLAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTELLAS est 481 373 553. Le SIRET de son siège social est 481 373 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94481373553.

Qui dirige SCI LE CASTELLAS ?

SCI LE CASTELLAS est dirigée par MICHEL GRAVRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTELLAS ?

Le siège social de SCI LE CASTELLAS est situé Le Village, 04110 Vacheres.

SCI LE CASTELLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTELLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTELLAS.

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