SCI LE CASTELLAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 373 553, SCI LE CASTELLAS est une SCI créée le 16 mars 2005. Elle est domiciliée Le Village, 04110 Vacheres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL GRAVRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTELLAS
- SIREN
- 481 373 553
- SIRET (siège)
- 481 373 553 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94481373553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 373 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mars 2005
- Siège social
- LE VILLAGE, 04110, VACHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTELLAS
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE CASTELLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTELLAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04110 VACHERESSiègeActif
481 373 553 00017 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CASTELLAS
INPIConformité de SCI LE CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1991 · N° 88-13.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CASTELLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant associé : GRAVRAND Michel.
- création
Date d'effet : 16 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LE CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTELLAS est 481 373 553. Le SIRET de son siège social est 481 373 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94481373553.
Qui dirige SCI LE CASTELLAS ?
SCI LE CASTELLAS est dirigée par MICHEL GRAVRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTELLAS ?
Le siège social de SCI LE CASTELLAS est situé Le Village, 04110 Vacheres.
SCI LE CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTELLAS.
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