SCI LE CASTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CASTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 879 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de la Tousque Princess'residence, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIELE DARMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CASTOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTOR
- SIREN
- 431 879 386
- SIRET (siège)
- 431 879 386 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52431879386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 879 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 2000
- Siège social
- 10 CHE DE LA TOUSQUE PRINCESS'RESIDENCE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTOR
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE CASTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CASTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
431 879 386 00016 · ouvert le 09 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CASTOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CASTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CASTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTOR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CASTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : DARMON, LEMAITRE Daniele modification le 13 Décembre 2019 ; Gérant Associé : LEMAITRE Bernard Fernand modification le 13 Décembre 2019 ; Associé : MALET-LEMAITRE Frédéric en fonction le 13 Décembre 2019
- création
Date d'effet : 09 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CASTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTOR est 431 879 386. Le SIRET de son siège social est 431 879 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52431879386.
Qui dirige SCI LE CASTOR ?
SCI LE CASTOR est dirigée par DANIELE DARMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTOR ?
Le siège social de SCI LE CASTOR est situé 10 Che de la Tousque Princess'residence, 06110 Le Cannet.
SCI LE CASTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTOR.
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