SCI LE CASTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CASTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 202 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 563 Rte de Taney, 74250 La Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BESSET, autre.
Fiche d'identité de SCI LE CASTOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTOR
- SIREN
- 829 202 050
- SIRET (siège)
- 829 202 050 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34829202050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 202 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 563 RTE DE TANEY, 74250, LA TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTOR
L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
Finances de SCI LE CASTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTOR
INSEECASTOR LAB' 74
Autre
Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LE CASTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 LA TOURSiègeActif
829 202 050 00011 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CASTOR
INPIComptes annuels de SCI LE CASTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CASTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTOR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CASTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-07
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI LE CASTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTOR est 829 202 050. Le SIRET de son siège social est 829 202 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34829202050.
Qui dirige SCI LE CASTOR ?
SCI LE CASTOR est dirigée par JEAN-PIERRE BESSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTOR ?
Le siège social de SCI LE CASTOR est situé 563 Rte de Taney, 74250 La Tour.
SCI LE CASTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTOR.
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