SCI LE CAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 330 290, SCI LE CAT est une SCI créée le 31 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Edouard Manet, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-YVES Le Cat, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAT
- SIREN
- 331 330 290
- SIRET (siège)
- 331 330 290 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR66331330290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 330 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Siège social
- 13 RUE EDOUARD MANET, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAT
Acquisition et gestion de locaux immobiliers
Finances de SCI LE CAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans
Établissements de SCI LE CAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
331 330 290 00049 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
331 330 290 00015 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 702C
- 75017 PARISFermé
331 330 290 00023 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
331 330 290 00031 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAT
INPIComptes annuels de SCI LE CAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LE CAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAT est 331 330 290. Le SIRET de son siège social est 331 330 290 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66331330290.
Qui dirige SCI LE CAT ?
SCI LE CAT est dirigée par PIERRE-YVES Le Cat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAT ?
Le siège social de SCI LE CAT est situé 13 rue Edouard Manet, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI LE CAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAT.
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