SCI LE CATALPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI LE CATALPA est une SCI immatriculée le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 253 079. Elle est domiciliée rue des Bas Bourgs, 26110 Nyons. SCI LE CATALPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN POIGNANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CATALPA
INSEE- Dénomination
- SCI LE CATALPA
- SIREN
- 423 253 079
- SIRET (siège)
- 423 253 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52423253079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 253 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1999
- Siège social
- RUE DES BAS BOURGS, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CATALPA
ACQUISITION , GESTION , ADMINISTRATION , DISPOSITION DE BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE CATALPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CATALPA
INSEEÉtablissements de SCI LE CATALPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
423 253 079 00010 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CATALPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CATALPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CATALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CATALPA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/05831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-20.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2020 · N° 18/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CATALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CATALPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CATALPA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CATALPA ?
Le numéro SIREN de SCI LE CATALPA est 423 253 079. Le SIRET de son siège social est 423 253 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423253079.
Qui dirige SCI LE CATALPA ?
SCI LE CATALPA est dirigée par JEAN POIGNANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CATALPA ?
Le siège social de SCI LE CATALPA est situé rue des Bas Bourgs, 26110 Nyons.
SCI LE CATALPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CATALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CATALPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CATALPA.
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