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SCI LE CATETOILES

Active
Siren495 262 149SCI57220 FOULIGNYCréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE CATETOILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 262 149. Son siège social est situé 37 rue Principale, 57220 Fouligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES SCHWALLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CATETOILES

Dénomination
SCI LE CATETOILES
SIREN
495 262 149
SIRET (siège)
495 262 149 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17495262149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 262 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2007
Siège social
37 RUE PRINCIPALE, 57220, FOULIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LE CATETOILES

le-cat-etoiles.frle_cat_etoilesprofile.php07 67 33 76 32

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LE CATETOILES

Acquisition de biens immobiliers et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire.

Finances de SCI LE CATETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CATETOILES

SG

SAMIA GUESSOUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

JS

JACQUES SCHWALLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE CATETOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57220 FOULIGNYSiègeActif

    495 262 149 00018 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CATETOILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CATETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CATETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CATETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CATETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CATETOILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CATETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CATETOILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CATETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CATETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CATETOILES est 495 262 149. Le SIRET de son siège social est 495 262 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17495262149.

Qui dirige SCI LE CATETOILES ?

SCI LE CATETOILES est dirigée par JACQUES SCHWALLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CATETOILES ?

Le siège social de SCI LE CATETOILES est situé 37 rue Principale, 57220 Fouligny.

SCI LE CATETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CATETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CATETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CATETOILES.

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