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SCI LE CAUSSE

Active
Siren377 960 547Société civile34550 BessanCréée le 10 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAUSSE est une société civile immatriculée le 10 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 960 547. Son siège social est situé 1 AV de Béziers, 34550 Bessan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par YVES DONAT-SALLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAUSSE

Dénomination
SCI LE CAUSSE
SIREN
377 960 547
SIRET (siège)
377 960 547 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56377960547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 960 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 mai 1990
Siège social
1 AV de Béziers, 34550, Bessan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAUSSE

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel.

Finances de SCI LE CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAUSSE

YD

YVES DONAT-SALLES

Gérant

Depuis la création (10 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34550 BessanSiègeActif

    377 960 547 00018 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI LE CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAUSSE est 377 960 547. Le SIRET de son siège social est 377 960 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56377960547.

Qui dirige SCI LE CAUSSE ?

SCI LE CAUSSE est dirigée par YVES DONAT-SALLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAUSSE ?

Le siège social de SCI LE CAUSSE est situé 1 AV de Béziers, 34550 Bessan.

SCI LE CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAUSSE.

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