SCI LE CAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAUSSE est une SCI immatriculée le 19 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 160 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Cambes, 46100 Cambes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDREE WILLAEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CAUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAUSSE
- SIREN
- 382 160 448
- SIRET (siège)
- 382 160 448 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41382160448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 160 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 1991
- Siège social
- CAMBES, 46100, CAMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAUSSE
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEU- BLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFOR- MATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE, L'EXPLOI- TATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE.
Finances de SCI LE CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAUSSE
INSEEÉtablissements de SCI LE CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 CAMBESSiègeActif
382 160 448 00017 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CAUSSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-25.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-14.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LE CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAUSSE est 382 160 448. Le SIRET de son siège social est 382 160 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41382160448.
Qui dirige SCI LE CAUSSE ?
SCI LE CAUSSE est dirigée par ANDREE WILLAEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CAUSSE ?
Le siège social de SCI LE CAUSSE est situé Cambes, 46100 Cambes.
SCI LE CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAUSSE.
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