CheckersProcédures

SCI LE CAUSSE

Active
Siren890 172 927SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 20 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 172 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Pierre Lescot, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCINE CANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAUSSE

Dénomination
SCI LE CAUSSE
SIREN
890 172 927
SIRET (siège)
890 172 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56890172927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 172 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2020
Siège social
31 RUE PIERRE LESCOT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAUSSE

Acquisition et gestion de tous biens et/ou droits immobiliers

Finances de SCI LE CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAUSSE

FC

FRANCINE CANCE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

MS

MARC SAURY

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

F

F M F

Autre

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

C

CMF

Autre

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LE CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    890 172 927 00018 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-20 · Début d'activité : 2020-10-07

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAUSSE est 890 172 927. Le SIRET de son siège social est 890 172 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56890172927.

Qui dirige SCI LE CAUSSE ?

SCI LE CAUSSE est dirigée par FRANCINE CANCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAUSSE ?

Le siège social de SCI LE CAUSSE est situé 31 rue Pierre Lescot, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI LE CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAUSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Brive-la-Gaillarde

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brive-la-Gaillarde

Entreprises du même secteur à Brive-la-Gaillarde

Entreprises à Brive-la-Gaillarde

Toutes les entreprises à Brive-la-Gaillarde