SCI LE CAUTIONNAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAUTIONNAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 514 973. Elle est domiciliée 27 bd des Tribunes, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CAUTIONNAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAUTIONNAIRE
- SIREN
- 508 514 973
- SIRET (siège)
- 508 514 973 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32508514973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 514 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2008
- Siège social
- 27 BD DES TRIBUNES, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAUTIONNAIRE
La Gestion la location
Finances de SCI LE CAUTIONNAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAUTIONNAIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Dominique. Gérant associé indéfiniment responsable : KOURISNA Bahija BATARD
Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2008 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CAUTIONNAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
508 514 973 00025 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
- 44115 HAUTE-GOULAINEFermé
508 514 973 00017 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAUTIONNAIRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CAUTIONNAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAUTIONNAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAUTIONNAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAUTIONNAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CAUTIONNAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAUTIONNAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAUTIONNAIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Batard, Dominique Gilles ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Batard, Bernadette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Batard, Dominique Gilles, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Kourisna, Bahija
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-13 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE CAUTIONNAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAUTIONNAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAUTIONNAIRE est 508 514 973. Le SIRET de son siège social est 508 514 973 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32508514973.
Qui dirige SCI LE CAUTIONNAIRE ?
SCI LE CAUTIONNAIRE est dirigée par BERNADETTE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAUTIONNAIRE ?
Le siège social de SCI LE CAUTIONNAIRE est situé 27 bd des Tribunes, 44300 Nantes.
SCI LE CAUTIONNAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAUTIONNAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAUTIONNAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAUTIONNAIRE.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes