SCI LE CAVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 706 720, SCI LE CAVEAU est une SCI créée le 3 mai 1991. Elle est domiciliée Rte de Muttersholtz, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GABRIELLE KENCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CAVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAVEAU
- SIREN
- 381 706 720
- SIRET (siège)
- 381 706 720 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58381706720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 706 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 1991
- Siège social
- RTE DE MUTTERSHOLTZ, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAVEAU
ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERA- TIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI LE CAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAVEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE CAVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
381 706 720 00012 · ouvert le 26 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CAVEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CAVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/12693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/09521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 juillet 2022 · N° 21/00519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LE CAVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAVEAU est 381 706 720. Le SIRET de son siège social est 381 706 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381706720.
Qui dirige SCI LE CAVEAU ?
SCI LE CAVEAU est dirigée par GABRIELLE KENCK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CAVEAU ?
Le siège social de SCI LE CAVEAU est situé Rte de Muttersholtz, 67600 Selestat.
SCI LE CAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAVEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Selestat
