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SCI LE CAVEAU

Active
Siren453 145 492SCI07380 LA SOUCHECréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 145 492. Elle est domiciliée 65 Che de Barnas, 07380 La Souche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DELEPLACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAVEAU

Dénomination
SCI LE CAVEAU
SIREN
453 145 492
SIRET (siège)
453 145 492 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15453145492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 145 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2004
Siège social
65 CHE DE BARNAS, 07380, LA SOUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAVEAU

Location immobilière, exploitation par bail, toutes opérations immobilières à caractère civil.

Finances de SCI LE CAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAVEAU

PD

PHILIPPE DELEPLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2022

ID

ISABELLE DELFORTRIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAVEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07380 LA SOUCHESiègeActif

    453 145 492 00022 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

  • 07380 JAUJACFermé

    453 145 492 00014 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAVEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEPLACE Philippe Jean-pierre

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAVEAU est 453 145 492. Le SIRET de son siège social est 453 145 492 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15453145492.

Qui dirige SCI LE CAVEAU ?

SCI LE CAVEAU est dirigée par PHILIPPE DELEPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAVEAU ?

Le siège social de SCI LE CAVEAU est situé 65 Che de Barnas, 07380 La Souche.

SCI LE CAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAVEAU.

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