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SCI LE CEDRE

Active
Siren444 622 799SCI37140 CHOUZE-SUR-LOIRECréée le 13 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CEDRE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 622 799. Son siège social est situé 23 rue de l'Eglise, 37140 Chouze-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO RATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CEDRE

Dénomination
SCI LE CEDRE
SIREN
444 622 799
SIRET (siège)
444 622 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69444622799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 622 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2003
Siège social
23 RUE DE L'EGLISE, 37140, CHOUZE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CEDRE

en France et à l'étranger, la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport de crédit bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI LE CEDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CEDRE

DR

DAMIEN RATTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2003) · 23 ans

BR

BRUNO RATTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE CEDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESiègeActif

    444 622 799 00013 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CEDRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CEDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CEDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CEDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CEDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rattier, Christian Jean-Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rattier, Bruno Dominique Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CEDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CEDRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CEDRE est 444 622 799. Le SIRET de son siège social est 444 622 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444622799.

Qui dirige SCI LE CEDRE ?

SCI LE CEDRE est dirigée par BRUNO RATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CEDRE ?

Le siège social de SCI LE CEDRE est situé 23 rue de l'Eglise, 37140 Chouze-sur-Loire.

SCI LE CEDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CEDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CEDRE.

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