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SCI LE CEDRE VERT

Active
Siren950 395 418SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 395 418, SCI LE CEDRE VERT est une SCI créée le 10 octobre 1989. Elle est domiciliée 38 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BASMADJIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CEDRE VERT

Dénomination
SCI LE CEDRE VERT
SIREN
950 395 418
SIRET (siège)
950 395 418 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82950395418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 395 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
38 AV CARNOT, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CEDRE VERT

L'acquisition, la propriété, la gestion de tout terrain et immeuble, appartement ou local...

Finances de SCI LE CEDRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CEDRE VERT

JB

JACQUES BASMADJIAN

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE CEDRE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    950 395 418 00011 · ouvert le 04 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CEDRE VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CEDRE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CEDRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CEDRE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CEDRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CEDRE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CEDRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CEDRE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CEDRE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CEDRE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CEDRE VERT est 950 395 418. Le SIRET de son siège social est 950 395 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82950395418.

Qui dirige SCI LE CEDRE VERT ?

SCI LE CEDRE VERT est dirigée par JACQUES BASMADJIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CEDRE VERT ?

Le siège social de SCI LE CEDRE VERT est situé 38 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI LE CEDRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CEDRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CEDRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CEDRE VERT.

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