SCI LE CEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 472 957, SCI LE CEP est une SCI créée le 1er août 1980. Elle est domiciliée 23 rue Maufoux, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC FALCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CEP
INSEE- Dénomination
- SCI LE CEP
- SIREN
- 319 472 957
- SIRET (siège)
- 319 472 957 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04319472957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 472 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 868,4 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1980
- Siège social
- 23 RUE MAUFOUX, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CEP
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DES BIENS APPORTES ET DE CEUX ACQUIS PAR LA SUITE.
Finances de SCI LE CEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CEP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
319 472 957 00012 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CEP
INPIComptes annuels de SCI LE CEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CEP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/06785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-10.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-16.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALCE Eric Dominique ; Associé indéfiniment responsable : FALCE Alice ; Associé indéfiniment responsable : FALCE Marie-Anne ; Associé indéfiniment responsable : FALCE Elisa
- création
Date d'effet : 01 août 1980
Questions fréquentes sur SCI LE CEP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CEP ?
Le numéro SIREN de SCI LE CEP est 319 472 957. Le SIRET de son siège social est 319 472 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04319472957.
Qui dirige SCI LE CEP ?
SCI LE CEP est dirigée par ERIC FALCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CEP ?
Le siège social de SCI LE CEP est situé 23 rue Maufoux, 21200 Beaune.
SCI LE CEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CEP.
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