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SCI LE CEPAGE

Active
Siren349 152 918Société civile06130 GRASSE PLASCASSIERCréée le 09 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 152 918, SCI LE CEPAGE est une société civile créée le 9 décembre 1988. Son siège social est situé Tra les Cypres, Lieudit le Clos des Lucioles, 06130 Grasse Plascassier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. La direction est assurée par DALDER NADINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CEPAGE

Dénomination
SCI LE CEPAGE
SIREN
349 152 918
SIRET (siège)
349 152 918 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95349152918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 152 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
09 décembre 1988
Siège social
TRA LES CYPRES, LIEUDIT LE CLOS DES LUCIOLES, 06130, GRASSE PLASCASSIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE CEPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CEPAGE

D

DALDER NADINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

M

MERLOT DAVID ALEXANDRE ALFRED NESTOR

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE CEPAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSE PLASCASSIERSiègeFermé

    349 152 918 00018 · ouvert le 09 décembre 1988 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LE CEPAGE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE CEPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CEPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CEPAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CEPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CEPAGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/56931

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CEPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CEPAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE CEPAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CEPAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CEPAGE est 349 152 918. Le SIRET de son siège social est 349 152 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95349152918.

Qui dirige SCI LE CEPAGE ?

SCI LE CEPAGE est dirigée par DALDER NADINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CEPAGE ?

Le siège social de SCI LE CEPAGE est situé Tra les Cypres, Lieudit le Clos des Lucioles, 06130 Grasse Plascassier.

SCI LE CEPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CEPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CEPAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CEPAGE.

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