SCI LE CEPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CEPAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 994 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADELIN BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CEPAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CEPAGE
- SIREN
- 404 994 113
- SIRET (siège)
- 404 994 113 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24404994113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 994 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- 91 AV DU GENERAL DE GAULLE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CEPAGE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LE CEPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CEPAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE CEPAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
404 994 113 00011 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CEPAGE
INPIComptes annuels de SCI LE CEPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CEPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CEPAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CEPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CEPAGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/56931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CEPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CEPAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CEPAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CEPAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CEPAGE est 404 994 113. Le SIRET de son siège social est 404 994 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404994113.
Qui dirige SCI LE CEPAGE ?
SCI LE CEPAGE est dirigée par ADELIN BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CEPAGE ?
Le siège social de SCI LE CEPAGE est situé 91 av du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI LE CEPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CEPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CEPAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CEPAGE.
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