SCI LE CERCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 736 418, SCI LE CERCLE est une SCI créée le 31 juillet 2025. Elle est domiciliée 21 LOT le Petit Nice, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien ANGEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CERCLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CERCLE
- SIREN
- 989 736 418
- SIRET (siège)
- 989 736 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78989736418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 736 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 21 LOT le Petit Nice, 83170, Brignoles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CERCLE
l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail) ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en favoriser le développement, en particulier, VENDRE, ECHANGER, ou régulariser tous actes de disposition sur les biens détenus par la société, à condition que ce soit à titre exceptionnel, et pourvu que cela ne modifie pas le caractère civil de l'objet social de la société.
Finances de SCI LE CERCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CERCLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI LE CERCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BrignolesSiègeActif
989 736 418 00017 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CERCLE
INPIComptes annuels de SCI LE CERCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CERCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CERCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CERCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CERCLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024049791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20034
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05701
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L03400
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00008
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06740
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2019051429
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025040941
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01184
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01521
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/51734
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/00314
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01168
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14682
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02446
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/09180
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Décision du 13 mars 2018 · N° 15/03487
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-11.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-12.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-83.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2014 · N° 12/08207
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 janvier 2013 · N° 11/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-10.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 2003 · N° 01-41.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-11.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-21.446
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-40.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-19.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-41.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 94-41.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-15.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CERCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CERCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI LE CERCLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CERCLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CERCLE est 989 736 418. Le SIRET de son siège social est 989 736 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78989736418.
Qui dirige SCI LE CERCLE ?
SCI LE CERCLE est dirigée par Sébastien ANGEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CERCLE ?
Le siège social de SCI LE CERCLE est situé 21 LOT le Petit Nice, 83170 Brignoles.
SCI LE CERCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CERCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CERCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CERCLE.
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