SCI LE CERF VOLANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI LE CERF VOLANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2000, identifiée par le SIREN 388 962 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du 29 Juillet, 03300 Cusset. SCI LE CERF VOLANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES RATTINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CERF VOLANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CERF VOLANT
- SIREN
- 388 962 037
- SIRET (siège)
- 388 962 037 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82388962037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 962 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2000
- Siège social
- 21 RUE DU 29 JUILLET, 03300, CUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CERF VOLANT
Location d'appartement
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Finances de SCI LE CERF VOLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CERF VOLANT
INSEEÉtablissements de SCI LE CERF VOLANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
388 962 037 00023 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820B
- 03000 MOULINSFermé
388 962 037 00015 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CERF VOLANT
INPIConformité de SCI LE CERF VOLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CERF VOLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CERF VOLANT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-15.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CERF VOLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CERF VOLANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CERF VOLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CERF VOLANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CERF VOLANT est 388 962 037. Le SIRET de son siège social est 388 962 037 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388962037.
Qui dirige SCI LE CERF VOLANT ?
SCI LE CERF VOLANT est dirigée par JACQUES RATTINA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CERF VOLANT ?
Le siège social de SCI LE CERF VOLANT est situé 21 rue du 29 Juillet, 03300 Cusset.
SCI LE CERF VOLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CERF VOLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CERF VOLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CERF VOLANT.
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