SCI LE CERISIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LE CERISIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 953 300. Elle est domiciliée 11 rue de Bale, 68640 Muespach-le-Haut. SCI LE CERISIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN RIBSTEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CERISIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CERISIER
- SIREN
- 817 953 300
- SIRET (siège)
- 817 953 300 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84817953300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 953 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2016
- Siège social
- 11 RUE DE BALE, 68640, MUESPACH-LE-HAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CERISIER
l'acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers et mobiliers, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles et/ou biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par la société
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Finances de SCI LE CERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CERISIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CERISIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68640 MUESPACH-LE-HAUTSiègeActif
817 953 300 00024 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820B
- 68640 MUESPACH-LE-HAUTFermé
817 953 300 00016 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CERISIER
INPIConformité de SCI LE CERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CERISIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-17.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CERISIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBSTEIN Alain, Joseph, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15
- création
Date d'effet : 28 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI LE CERISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CERISIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CERISIER est 817 953 300. Le SIRET de son siège social est 817 953 300 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84817953300.
Qui dirige SCI LE CERISIER ?
SCI LE CERISIER est dirigée par ALAIN RIBSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CERISIER ?
Le siège social de SCI LE CERISIER est situé 11 rue de Bale, 68640 Muespach-le-Haut.
SCI LE CERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CERISIER.
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