SCI LE CERVANTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 752 903, SCI LE CERVANTES est une société civile créée le 22 mai 1989. Son siège social est situé 209 rue de Gerland, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRIMOPROMOTION ET REALISATIONS IMMOBILIERES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CERVANTES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CERVANTES
- SIREN
- 350 752 903
- SIRET (siège)
- 350 752 903 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05350752903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 752 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mai 1989
- Siège social
- 209 RUE DE GERLAND, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CERVANTES
Acquisition de terrains et immeubles sur la commune de MARSEILLE en vue de leur vente, accessoirement location
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Finances de SCI LE CERVANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CERVANTES
INSEEPATRIMOPROMOTION ET REALISATIONS IMMOBILIERES
Gérant
Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LE CERVANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
350 752 903 00012 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CERVANTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CERVANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CERVANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CERVANTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CERVANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CERVANTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CERVANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CERVANTES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CERVANTES est 350 752 903. Le SIRET de son siège social est 350 752 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350752903.
Qui dirige SCI LE CERVANTES ?
SCI LE CERVANTES est dirigée par PATRIMOPROMOTION ET REALISATIONS IMMOBILIERES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CERVANTES ?
Le siège social de SCI LE CERVANTES est situé 209 rue de Gerland, 69007 Lyon.
SCI LE CERVANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CERVANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CERVANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CERVANTES.
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