SCI LE CESAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 647 555, SCI LE CESAR est une SCI créée le 14 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Alouettes, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD HEISSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CESAR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CESAR
- SIREN
- 379 647 555
- SIRET (siège)
- 379 647 555 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08379647555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 647 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1990
- Siège social
- 5 RUE DES ALOUETTES, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CESAR
ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE COPROPRIETE D'IMMEU- BLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE
Finances de SCI LE CESAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CESAR
INSEEÉtablissements de SCI LE CESAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif
379 647 555 00018 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CESAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CESAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CESAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CESAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025010371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 février 2025 · N° 2025009867
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CESAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CESAR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CESAR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CESAR est 379 647 555. Le SIRET de son siège social est 379 647 555 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08379647555.
Qui dirige SCI LE CESAR ?
SCI LE CESAR est dirigée par BERNARD HEISSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CESAR ?
Le siège social de SCI LE CESAR est situé 5 rue des Alouettes, 67380 Lingolsheim.
SCI LE CESAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CESAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CESAR.
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