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SCI LE CHAILLUT

Active
Siren403 144 074SCI25000 BESANCONCréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAILLUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 144 074. Son siège social est situé 14 rue Nicolas Bruand, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT AGAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAILLUT

Dénomination
SCI LE CHAILLUT
SIREN
403 144 074
SIRET (siège)
403 144 074 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53403144074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 144 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
14 RUE NICOLAS BRUAND, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAILLUT

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières, la construction, la prise à bail, l'administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE CHAILLUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAILLUT

JD

JOELLE D'AUZAC DE LAMARTINIE

Autre

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

LA

LAURENT AGAZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE CHAILLUT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    403 144 074 00016 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 25870 CHATILLON LE DUCActif

    403 144 074 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAILLUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAILLUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAILLUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAILLUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAILLUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAILLUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAILLUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAILLUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CHAILLUT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAILLUT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAILLUT est 403 144 074. Le SIRET de son siège social est 403 144 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403144074.

Qui dirige SCI LE CHAILLUT ?

SCI LE CHAILLUT est dirigée par LAURENT AGAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAILLUT ?

Le siège social de SCI LE CHAILLUT est situé 14 rue Nicolas Bruand, 25000 Besancon.

SCI LE CHAILLUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAILLUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAILLUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAILLUT.

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