SCI LE CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 358 966, SCI LE CHALET est une SCI créée le 20 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve MONTCHAVIN Montchavin, 73210 La Plagne Tarentaise. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN RAGOTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHALET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHALET
- SIREN
- 392 358 966
- SIRET (siège)
- 392 358 966 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49392358966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 358 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 909 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 septembre 1993
- Siège social
- MONTCHAVIN Montchavin, 73210, LA PLAGNE TARENTAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHALET
ACQUISITION ET GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LE CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHALET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73210 LA PLAGNE TARENTAISESiègeActif
392 358 966 00019 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHALET
INPIComptes annuels de SCI LE CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00413
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00323
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAGOTIN Sébastien
- création
Date d'effet : 20 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE CHALET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 392 358 966. Le SIRET de son siège social est 392 358 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49392358966.
Qui dirige SCI LE CHALET ?
SCI LE CHALET est dirigée par SEBASTIEN RAGOTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?
Le siège social de SCI LE CHALET est situé MONTCHAVIN Montchavin, 73210 La Plagne Tarentaise.
SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.
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