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SCI LE CHALET

Active
Siren398 825 331SCI88400 GERARDMERCréée le 12 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 825 331, SCI LE CHALET est une SCI créée le 12 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Charles de Gaulle, 88400 Gerardmer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL MULLER, autre.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
398 825 331
SIRET (siège)
398 825 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17398825331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 825 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 515,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
72 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier. L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers. La division de ces immeubles ou groupe d'immeubles sous le régime de la copropriété ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, la souscription de tous emprunts, la constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification, l'aménagement, la rénovation ou l'entretien desdits immeubles. Le cautionnement de tous engagements et emprunts des associés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Eventuellement et accessoirement, la revente des immeubles acquis ou édifiés par elle. Et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de loin audit objet et de nature à en faciliter la réalisation, pour qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

PM

PASCAL MULLER

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008

DM

DAVID MULLER

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026

SM

STEPHAN MULLER

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    398 825 331 00018 · ouvert le 22 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHALET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER David Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Gérant associé : MULLER Anne-Marie né(e) CESARD. Associé : MULLER Pascal Jean-Pierre. Associé : MULLER Stéphan Patrick. Associé : MULLER David Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 398 825 331. Le SIRET de son siège social est 398 825 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398825331.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par PASCAL MULLER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 72 rue Charles de Gaulle, 88400 Gerardmer.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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