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SCI LE CHALET

Active
Siren401 829 569SCI01330 SAINTE-OLIVECréée le 28 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 829 569. Elle est domiciliée 502 Rte de Villars, 01330 Sainte-Olive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
401 829 569
SIRET (siège)
401 829 569 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73401829569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 829 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
502 RTE DE VILLARS, 01330, SAINTE-OLIVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

JG

JEAN GARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024

MP

MARIE-THERESE PIMEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01330 SAINTE-OLIVESiègeActif

    401 829 569 00029 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B

  • 01260 HAUT VALROMEYFermé

    401 829 569 00011 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARIN Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PIMEL Philippe, Lucien, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : WALICKI Nicolas, Lucien, Henri ; Associé indéfiniment responsable : WALICKI Olivier, Philippe, Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : WALICKI Sophie, Renée, Denise

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 401 829 569. Le SIRET de son siège social est 401 829 569 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401829569.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par JEAN GARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 502 Rte de Villars, 01330 Sainte-Olive.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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