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SCI LE CHALET

Active
Siren412 007 130654071700 PLOTTESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 007 130, SCI LE CHALET est une 6540 créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 24 rue du Boeuf, 71700 Plottes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE BELTJENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
412 007 130
SIRET (siège)
412 007 130 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66412007130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 007 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
24 RUE DU BOEUF, 71700, PLOTTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

acquisition et gestion, exploitation d'un immeuble locations de terrains et autres biens immobiliers

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

AB

ANNE BELTJENS

Gérant

MM

MICHEL MERMET

Autre

Anciens dirigeants (1)

AM

Anne né BELTJENS MERMET

Gérant(e) · de juillet 2009 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71700 PLOTTESSiègeActif

    412 007 130 00021 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    412 007 130 00013 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : MERMET Anne né(e) BELTJENS.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 412 007 130. Le SIRET de son siège social est 412 007 130 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412007130.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par ANNE BELTJENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 24 rue du Boeuf, 71700 Plottes.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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