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SCI LE CHALET

Active
Siren423 431 733SCI13007 MARSEILLECréée le 28 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHALET est une SCI immatriculée le 28 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 431 733. Son siège social est situé 10 Vallon de la Baudille Baudille, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RENE JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
423 431 733
SIRET (siège)
423 431 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89423431733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 431 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1999
Siège social
10 VALLON DE LA BAUDILLE BAUDILLE, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

L acquisition la propriété la nue-propriété l usufruit et la gestion de terrains d immeubles et de droits immobiliers de toute nature ainsi que leur location

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

BJ

BENOIT JAUFFRET

Autre

Depuis la création (28 juin 1999) · 27 ans

VJ

VIOLAINE JAUFFRET

Autre

Depuis la création (28 juin 1999) · 27 ans

RJ

RENE JAUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1999) · 27 ans

SL

SABINE LAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    423 431 733 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHALET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 423 431 733. Le SIRET de son siège social est 423 431 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423431733.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par RENE JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 10 Vallon de la Baudille Baudille, 13007 Marseille.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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