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SCI LE CHALET

Active
Siren424 886 851SCI11430 GRUISSANCréée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 886 851, SCI LE CHALET est une SCI créée le 4 novembre 1999. Elle est domiciliée 24 av des Courlis Ilots des Courlis N°24, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES BAEZA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
424 886 851
SIRET (siège)
424 886 851 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55424886851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 886 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
24 AV DES COURLIS ILOTS DES COURLIS N°24, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

ACQUISITION, GESTION, ADMNISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

HB

HUGUES BAEZA

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LE CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    424 886 851 00015 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 424 886 851. Le SIRET de son siège social est 424 886 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424886851.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par HUGUES BAEZA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 24 av des Courlis Ilots des Courlis N°24, 11430 Gruissan.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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