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SCI LE CHALET

Active
Siren440 719 649Société civile40130 CAPBRETONCréée le 06 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2002, identifiée par le SIREN 440 719 649. Son siège social est situé 17 LES DEUX PINS les Deux Pins, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE LOUSTALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
440 719 649
SIRET (siège)
440 719 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71440719649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 719 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2002
Siège social
17 LES DEUX PINS les Deux Pins, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

Acquisition de terrain exploitation construction pour bail locatif

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

HL

HERVE LOUSTALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    440 719 649 00012 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUSTALOT Hervé, Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 440 719 649. Le SIRET de son siège social est 440 719 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440719649.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par HERVE LOUSTALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 17 LES DEUX PINS les Deux Pins, 40130 Capbreton.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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