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SCI LE CHALET

Active
Siren490 692 381Société civile68000 ColmarCréée le 26 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 692 381, SCI LE CHALET est une société civile créée le 26 juin 2006. Son siège social est situé RUE 21A rue Saint-Joseph 21A, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN WEIBEL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
490 692 381
SIRET (siège)
490 692 381 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14490692381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 692 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2006
Siège social
RUE 21A rue Saint-Joseph 21A, 68000, Colmar
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

- la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la rénovation des immeubles qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à son objet; - et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, faciliter le recourd au crédit dont certains associés ou tiers pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs et ce, par voie de caution hypothécaire, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

JW

JEAN WEIBEL

Liquidateur

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024

CB

CATHERINE BALLY

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHALET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeFermé

    490 692 381 00026 · NAF 6820B

  • 68040 INGERSHEIMFermé

    490 692 381 00018 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur : WEIBEL Jean Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 490 692 381. Le SIRET de son siège social est 490 692 381 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490692381.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par JEAN WEIBEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé RUE 21A rue Saint-Joseph 21A, 68000 Colmar.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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