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SCI LE CHALET

Active
Siren513 029 389SCI63160 NEUVILLECréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHALET est une SCI immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 029 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 rue des Violettes les Peux, 63160 Neuville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BATISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
513 029 389
SIRET (siège)
513 029 389 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43513029389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 029 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
126 RUE DES VIOLETTES LES PEUX, 63160, NEUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

la gestion, l'achat de tout bien immobilier en France et à l'étranger, ainsi que l'acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage commercial ou domestique, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

AB

AURELIE BATISSE

Autre

PB

PIERRE BATISSE

Autre

EB

ERIC BATISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

BP

BERNADETTE POMEROL

Autre

Établissements de SCI LE CHALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63160 NEUVILLESiègeActif

    513 029 389 00022 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B

  • 63160 NEUVILLEFermé

    513 029 389 00014 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé : BATISSE Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-06-05

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 513 029 389. Le SIRET de son siège social est 513 029 389 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43513029389.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par ERIC BATISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 126 rue des Violettes les Peux, 63160 Neuville.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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