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SCI LE CHAMOIS

Active
Siren381 219 260SCI73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBECréée le 03 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 219 260, SCI LE CHAMOIS est une SCI créée le 3 avril 1991. Elle est domiciliée Le Tovet, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FABIEN BEAUDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAMOIS

Dénomination
SCI LE CHAMOIS
SIREN
381 219 260
SIRET (siège)
381 219 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50381219260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 219 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1991
Siège social
LE TOVET, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAMOIS

PROPRIETE ADMINISTRATION. GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI LE CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAMOIS

JB

JEROME BEAUDON

Associé indéfiniment responsable

FB

FABIEN BEAUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PATRICE BEAUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

I

Indivision BEAUDON Daniel

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif

    381 219 260 00019 · ouvert le 03 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHAMOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : Indivision BEAUDON Daniel représenté par BEAUDON Romain Jérôme Marie en fonction le 20 Novembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BEAUDON Fabien Patrice Michel Marie en fonction le 20 Novembre 2014 Associé indéfiniment responsable : BEAUDON Jérôme Daniel Olivier Marie en fonction le 20 Novembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BEAUDON Patrice Michel Gilbert Marie en fonction le 20 Novembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAMOIS est 381 219 260. Le SIRET de son siège social est 381 219 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381219260.

Qui dirige SCI LE CHAMOIS ?

SCI LE CHAMOIS est dirigée par FABIEN BEAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAMOIS ?

Le siège social de SCI LE CHAMOIS est situé Le Tovet, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

SCI LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMOIS.

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