SCI LE CHAMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 688 154, SCI LE CHAMOIS est une SCI créée le 27 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Plaines de l'Aire, 83470 Seillons-Source-d'Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK APKARIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAMOIS
- SIREN
- 410 688 154
- SIRET (siège)
- 410 688 154 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59410688154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 688 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1997
- Siège social
- RUE DES PLAINES DE L'AIRE, 83470, SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAMOIS
Achat d'un bien immobilier en vue de la mise à disposition gratuite des associés ainsi que l'achat la vente la location et la gestion de ses biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAMOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LE CHAMOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSSiègeActif
410 688 154 00021 · ouvert le 18 janvier 1997 · NAF 6820B
- 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENSActif
410 688 154 00013 · ouvert le 18 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHAMOIS
INPIComptes annuels de SCI LE CHAMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-20.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-15.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-14.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAMOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAMOIS est 410 688 154. Le SIRET de son siège social est 410 688 154 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410688154.
Qui dirige SCI LE CHAMOIS ?
SCI LE CHAMOIS est dirigée par PATRICK APKARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAMOIS ?
Le siège social de SCI LE CHAMOIS est situé rue des Plaines de l'Aire, 83470 Seillons-Source-d'Argens.
SCI LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMOIS.
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