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SCI LE CHAMOIS

Active
Siren807 540 406SCI63150 LA BOURBOULECréée le 03 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 540 406, SCI LE CHAMOIS est une SCI créée le 3 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che de la Suchere, 63150 La Bourboule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE VITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAMOIS

Dénomination
SCI LE CHAMOIS
SIREN
807 540 406
SIRET (siège)
807 540 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58807540406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 540 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2014
Siège social
60 CHE DE LA SUCHERE, 63150, LA BOURBOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAMOIS

Acquisition gestion exploitation par location à l'exception de locations en meublés, de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de SCI LE CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAMOIS

DG

DOMITIEN GAUTRAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

LV

LAURENCE VITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63150 LA BOURBOULESiègeActif

    807 540 406 00012 · ouvert le 25 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAMOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-03 · Début d'activité : 2014-10-25

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAMOIS est 807 540 406. Le SIRET de son siège social est 807 540 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58807540406.

Qui dirige SCI LE CHAMOIS ?

SCI LE CHAMOIS est dirigée par LAURENCE VITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAMOIS ?

Le siège social de SCI LE CHAMOIS est situé 60 Che de la Suchere, 63150 La Bourboule.

SCI LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMOIS.

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