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SCI LE CHAMOUX

Active
Siren403 797 624SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 28 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 797 624, SCI LE CHAMOUX est une SCI créée le 28 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 690 Che des Claverins, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT RIVOIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHAMOUX

Dénomination
SCI LE CHAMOUX
SIREN
403 797 624
SIRET (siège)
403 797 624 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42403797624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 797 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 721,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1996
Siège social
690 CHE DES CLAVERINS, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAMOUX

Propriété, gestion, entretien, mise en valeur par tous moyens tous immeubles acquis ou construits, la location, acquisition et acquisition departs de sté avec activité similaire.

Finances de SCI LE CHAMOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAMOUX

RR

ROBERT RIVOIRE

Gérant

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE CHAMOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    403 797 624 00018 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAMOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAMOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAMOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAMOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAMOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAMOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAMOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CHAMOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAMOUX est 403 797 624. Le SIRET de son siège social est 403 797 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403797624.

Qui dirige SCI LE CHAMOUX ?

SCI LE CHAMOUX est dirigée par ROBERT RIVOIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAMOUX ?

Le siège social de SCI LE CHAMOUX est situé 690 Che des Claverins, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI LE CHAMOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAMOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAMOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMOUX.

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