SCI LE CHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHAMP est une SCI immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 679 693. Son siège social est situé 258 All des Daims, 43120 Monistrol-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK AULAGNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE CHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAMP
- SIREN
- 391 679 693
- SIRET (siège)
- 391 679 693 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06391679693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 679 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 258 ALL DES DAIMS, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAMP
Location immeuble.
Finances de SCI LE CHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAMP
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008
Autre
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif
391 679 693 00021 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAMP
INPIComptes annuels de SCI LE CHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAMP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/06607
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025013916
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007172
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04908
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04907
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004525
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03749
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04350
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04337
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04299
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/04187
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03811
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000001
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01367
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002891
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/02969
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/02782
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/02540
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/02539
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00393
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02121
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/01903
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01869
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/01782
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01600
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/01505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008672
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008670
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008669
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008668
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008667
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008664
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008663
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008661
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008659
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008656
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008652
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008648
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008647
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008639
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008636
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008632
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008630
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008625
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008613
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008607
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008606
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008430
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Décision du 06 février 2026 · N° 26/00910
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00393
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025012628
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025012828
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00112
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/10736
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/10304
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/10241
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/10201
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025006042
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/10154
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/10126
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011766
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 29 novembre 2025 · N° 25/09834
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025007692
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025006460
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/09370
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/09375
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/09267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025008237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025007447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006639
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025007688
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025009281
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03624
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03566
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 18 août 2025 · N° 25/06383
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00039
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02152
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07298
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Aucune mention de SCI LE CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI LE CHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAMP est 391 679 693. Le SIRET de son siège social est 391 679 693 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391679693.
Qui dirige SCI LE CHAMP ?
SCI LE CHAMP est dirigée par PATRICK AULAGNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAMP ?
Le siège social de SCI LE CHAMP est situé 258 All des Daims, 43120 Monistrol-sur-Loire.
SCI LE CHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMP.
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